Informations légales

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Le présent site est la propriété de la Société Etablissements Frenchee Market.

Auto-entreprise qui deviendra une SAS prochainement
Siège social : 2, allée Barsinghausen – 76130 MONT SAINT AIGNAN
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN
SIRET : 842 637 142 000 14

Tél. : 06 67 47 09 79
Vous pouvez nous contacter par mail : contact@french-destock.com

Directeur de la publication : Vincent ROUXEL

Prestataire technique (hébergeur) :
OVH
2 rue Kellermann
BP 80157 59100 Roubaix
https://www.ovh.com/

Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site internet et sur leur exposition en magasin sont actualisées en permanence.
Un modèle signalé « disponible »ou « expédié sous » l’est au moment de votre connexion sur notre serveur.

Le prix affiché sur le site est celui pratiqué par Frenchee Market pour la vente en ligne.
Dans le cas d’une offre de réduction de prix, le prix de référence correspond :

  • en période de soldes, au prix le plus bas pratiqué sur Frenchee Market au cours des 30 jours précédant le début de l’opération ; ou
  • hors période de soldes et sauf indication autre, au prix le plus bas pratiqué sur Frenchee Market au cours des 15 jours précédant le début de l’opération

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Nous vous informons qu’en cas de défaut de conformité du bien au contrat, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s’appliqueront conformément à la loi.

En cas d’action en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation,
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit code.

Pour toute question relative à votre achat, n’hésitez pas, à nous contacter au 06 67 47 09 79 (tarif local), 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (sauf les jours fériés et interdiction législative, réglementaire ou conventionnelle).
Si vous rencontrez une difficulté, nous vous invitons à nous envoyer un mail à contact@french-destock.com.

Frenchee Market s’engage à répondre immédiatement, et au plus tard dans les 72 heures ouvrées, à toute réclamation faite auprès du Service d’assistance téléphonique, et à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables aux réclamations faites par courrier.

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez contacter le médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), selon les modalités indiquées à la page : http://www.mediateurfevad.fr dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue La Boétie – 75008 Paris.

En cas de persistance d’un différend, les règles françaises de droit commun seraient applicables.

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

En nous indiquant votre adresse email, vous recevrez nos communications sur nos produits et services. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien dédié situé au bas de chacun de nos emails.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’ensemble des données personnelles qui vous concernent.

Nous vous offrons la possibilité d’exercer ce droit en nous contactant à l’adresse contact@french-destock.com.

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Informations nominatives transmises lors de votre commande

Dans le but de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le site internet et de protéger Frenchee Market et ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par Frenchee Market auprès de ses clients dans le cadre d’une commande sont susceptibles d’être communiquées à son partenaire web à des fins d’analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à chaque commande.

Son partenaire web, conservera les données ainsi collectées à des fins d’enrichissement et de gestion de son système d’analyse des commandes. Par ailleurs, la survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier d’incidents de paiement mis en oeuvre par lui. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès de notre partenaire web en sa qualité de responsable du traitement, en le contactant directement.


Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs

Frenchee Market est particulièrement attentif aux risques d’usurpation de vos données bancaires et à la sécurisation des transactions passées sur le site.

A ce titre, nous pouvons être amenés à effectuer des contrôles destinés à vérifier que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé pour le règlement de la transaction passée sur notre site.

Le défaut ou le refus de répondre à nos demandes d’information ou de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas valider la commande concernée.
En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des produits commandés.

Frenchee Market vous propose une offre élargie de produits commercialisée par des vendeurs professionnels sélectionnés par ses soins. Il s’agit de produits sur lesquels les vendeurs vous garantissent une prestation de qualité.

Toute commande réalisée sur ces produits est passée directement auprès du vendeur qui est seul responsable de la bonne exécution du contrat de vente.

Ces produits ne bénéficient pas des dispositions prévues. En cas de réclamation nous vous remercions de bien vouloir vous adresser directement au vendeur dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture du produit et sur la fiche produit Frenchee Market (fiche vendeur).

Tous nos vendeurs s’engagent à vous faire bénéficier des mêmes avantages que ceux que Frenchee Market vous propose généralement sur son site.

  • Vous bénéficiez d’un service de livraison standard sous 2 à 3 jours ouvrés et parfois d’un service express sous 1 à 2 jours ouvrés avec un tarif unique quel que soit votre lieu d’habitation en France
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  • Vous disposez d’une adresse mail vous permettant d’entrer en contact directement avec le vendeur et dans certains cas d’un numéro de téléphone non surtaxé afin d’obtenir la bonne exécution de votre livraison ou formuler une réclamation
  • Le vendeur s’engage à vous répondre dans un délai de deux jours ouvrés et d’un jour ouvré dans le cas d’une réclamation
  • Si vous souhaitez retourner un article qui ne vous convient pas merci de vous adresser directement au vendeur qui vous informera des modalités de retour

Nous vous invitons à nous signaler tout vendeur qui ne respecterait pas les obligations énumérées ci-dessus en nous contactant, 7j/7 de 9h à 20h, au 06 67 47 09 79 (prix d’un appel local).